Une introduction aux documents de financement de projet

Ce guide a été mis à jour pour la dernière fois en août 2011.

Les structures de financement de projet impliquent généralement un certain nombre d’investisseurs en capitaux propres ainsi qu’un consortium bancaire qui accordera les prêts nécessaires au projet.

Les types de projets pour lesquels le financement de projet est couramment utilisé sont les suivants :

• les projets d’infrastructures, tels que les édifices gouvernementaux et les moyens de transport ;
• les projets d’exploration pétrolière et gazière ;
• les stades sportifs ;
• les projets de développement de gaz naturel liquéfié.

Au Royaume-Uni, la plupart des financements de projets ont été réalisés dans le cadre de l’initiative de financement privé (PFI) du gouvernement, connus sous le nom de partenariats public-privé (PPP). La PFI a été lancée au début des années 1990, et visait à apporter les compétences et les finances du secteur privé aux services du secteur public.  La PFI est structurée de manière à ce que le secteur public obtienne un financement (en général d’une banque), pour concevoir, construire et exploiter une installation destinée au public. En contrepartie, le secteur public accorde à ce partenaire du secteur privé un contrat à long terme pour l’exploitation de cette installation, généralement d’une durée de 25 à 30 ans. Une fois l’installation construite, le secteur public verse au secteur privé une redevance mensuelle tout au long de la durée du projet, qui sert à rembourser l’emprunt bancaire qui a financé le projet.

La PFI est traditionnellement utilisée pour les raisons suivantes :

• il est prouvé que le secteur public optimise les ressources financières à long terme en transférant les risques de construction et d’exploitation de l’installation au secteur privé sur la durée de vie du projet. Ainsi, le secteur privé, généralement perçu comme plus efficace, gère les risques liés au projet, et
• comme le secteur public achète un service plutôt que de dépenser des sommes élevées dans la construction d’une école ou d’un hôpital par exemple, il ne doit pas enregistrer ces sommes au passif de son bilan. De cette manière, le secteur public n’a pas à emprunter pour financer les coûts d’immobilisation.

Les intervenants clés d’un financement de projet

Partenaire/propriétaire du secteur privé : il s’agit généralement d’une société ou d’une société en commandite créée à la seule fin d’exécuter le projet. Cet intervenant se trouve au centre de tous les contrats, emprunts, construction et exploitation du projet. Pour simplifier, nous appellerons cet intervenant « Projectco ».

Sponsor du projet : la personne qui joue un rôle actif dans la gestion du projet. Le sponsor du projet possède Projectco et réalisera des bénéfices du fait de la propriété de Projectco ou par le biais de contrats de gestion, si le projet aboutit. Le sponsor du projet doit souvent couvrir certaines responsabilités ou risques liés au projet en fournissant des garanties ou en concluant des contrats de gestion ou de service.

Prêteurs : banques commerciales, banques d’investissement ou autres investisseurs institutionnels qui fournissent la partie dette du financement du projet.  L’ampleur d’un financement de projet traditionnel ne permet normalement pas qu’un prêteur unique ne prenne en charge la totalité du prêt. Au lieu de cela, un groupe de prêteurs forme un consortium.

Agent : un des prêteurs sera désigné comme agent et agira au nom des autres prêteurs pour gérer le prêt.

Comptes en banque : un seul prêteur détiendra les comptes à travers lesquels passeront toutes les liquidités générées par le projet.

Investisseurs en capitaux propres : prêteurs ou sponsors de projet qui ne comptent pas jouer un rôle actif dans le projet.  Dans le cas des prêteurs, ils recevront une participation en plus des prêts sous forme de dette. Ils obtiendront alors un meilleur rendement si le projet aboutit. Dans la plupart des cas, tout investissement par actions est assorti d’un accord autorisant l’investisseur en capitaux propres à vendre ses actions au sponsor du projet s’il désire se retirer du projet.  De la même façon, le sponsor du projet peut avoir la possibilité de racheter les actions.

Fournisseurs, entrepreneurs et clients : il s’agit des fournisseurs de matériaux pour le projet, des entrepreneurs responsables de la conception et de la construction du projet et des clients du projet.

Entreprise de construction : le constructeur est l’un des principaux intervenants dans la phase de construction du projet. En règle générale, le mandat d’un entrepreneur de construction reposera sur l’un des deux modèles suivants :

• le modèle clé en main : l’entreprise de construction fournit la conception, l’ingénierie, la fourniture des équipements et la construction du projet en assumant toute la responsabilité pour la réalisation du projet dans les délais ; ou
• le modèle EPC (étude, fourniture et construction) : l’entreprise de construction fournit l’ingénierie, la fourniture des équipements et la construction du projet, mais pas la conception.

Des consortiums d’entrepreneurs peuvent être impliqués dans des projets plus importants.  En matière de responsabilité, ces entrepreneurs peuvent être soit individuellement, soit conjointement et solidairement responsables.  La responsabilité individuelle signifie que chaque entrepreneur n’est responsable que pour sa propre contribution au projet alors que la responsabilité conjointe et solidaire implique que tout entrepreneur peut être poursuivi pour la totalité des obligations, et que le consortium sera ensuite tenu de déterminer l’ampleur des obligations de chaque entrepreneur. Les prêteurs ont tendance à préférer la responsabilité conjointe et solidaire, étant donné que le risque d’échec de la performance incombe alors à chaque membre du consortium.

Organismes de crédit multilatéraux : certains projets, particulièrement dans les pays en voie de développement, sont cofinancés par la Banque mondiale ou par son département de banque d’investissement, la Société financière internationale, ou par des banques de développement régionales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou les banques asiatiques de développement. De tels organismes multilatéraux sont en mesure d’assurer la viabilité financière d’un projet en fournissant aux banques commerciales un degré de protection contre les risques politiques, comme l’impossibilité pour un gouvernement d’effectuer les paiements convenus ou de fournir les autorisations réglementaires nécessaires.

Gouvernement hôte/autorité adjudicatrices : le gouvernement du pays où le projet est basé est susceptible de participer à la délivrance des autorisations et des permis, que ce soit au début ou sur toute la durée du projet. L’autorité adjudicatrice représente l’autorité contractuelle locale qui conclut l’accord du projet avec Projectco.

Acheteurs : dans les projets d’infrastructures, Projectco passera généralement un contrat en avance avec un acheteur qui achètera la production du projet à long terme.

Assureurs : les assureurs sont indispensables à un projet. Si une catastrophe nuit à un projet, les sponsors et les prêteurs se tourneront vers les assureurs pour couvrir les pertes.

Les documents clés dans le financement d’un projet

Accord de projet : accord principal pour tout projet PFI, l’accord de projet régit les relations, les droits et les obligations entre l’autorité publique et Projectco tout au long du projet. On peut également l’appeler accord de concession.

Au début des projets PFI, il était courant d’avoir des accords séparés pour les différentes phases du projet : un accord de développement pour la phase de conception et de construction, et un accord d’exploitation ou de gestion des installations pour la phase d’exploitation. De nos jours, cependant, on trouve généralement un seul accord qui couvre tous les aspects du projet.

Documents fonciers : lorsque le projet implique un aménagement terrestre, des documents fonciers seront nécessaires pour refléter les intérêts de l’autorité publique et de Projectco et la position de propriétaire envisagée à la fin du projet. Certaines structures communes sont les suivantes :

• l’autorité publique accorde une licence à Projectco, dans le cas où aucun intérêt immobilier ne peut être concédé ou nécessité par Projectco ;
• l’autorité publique accorde un bail à Projectco avec une cession-bail à l’autorité. Cela s’est produit dans un certain nombre de projets hospitalier où l’intérêt foncier était acquis par Projectco  pour la construction du projet, mais l’autorité devait occuper le bâtiment tout au long de la durée du contrat ;
• l’autorité publique conserve l’intérêt en pleine propriété et accorde un bail à Projectco sans crédit-bail pour la durée du contrat ; ou
• Projectco conserve l’intérêt en pleine propriété et accorde un bail à l’autorité pour la durée du contrat.

Le type de structure utilisé dépendra du type d’installation compris dans le projet et des personnes responsables de son exploitation une fois la phase de construction terminée.

Contrat de construction : Projectco conclura un contrat avec l’entrepreneur en construction, en vertu duquel les obligations de construction de Projectco figurant dans l’accord de projet seront répercutées sur l’entrepreneur en construction.

L’entrepreneur en construction et l’équipe de conception fournissent des garanties en faveur de l’autorité et des prêteurs. Généralement, les prêteurs détiennent le premier droit d’intervenir dans le contrat de construction à la place de Projectco.  Tous les droits dont dispose l’autorité sont en général soumis aux droits des prêteurs.

Contrats de service : Projectco conclut des contrats de service avec le prestataire de service et répercute ses obligations de service figurant dans l’accord de projet sur ces prestataires.  Comme indiqué ci-dessus, les prestataires de service fournissent des garanties en faveur de l’autorité, et l’autorité dispose de droits d’intervention dans certaines circonstances (là encore, soumis aux droits des prêteurs).

Accords de financement : l’accord relatif aux installations est le document principal entre les prêteurs et Projectco, et contient les conditions de financement du projet.   Les prêteurs demanderont également un ensemble de mesures de sécurité et de garanties pour protéger les fonds prêtés.  L’accord de prêt est développé plus en détail dans notre guide séparé « Principaux problèmes des prêteurs dans les accords de financement de projets » OUT-LAW Guide to Key issues for lenders in Project Finance Agreements.

L’accord direct entre les prêteurs : il s’agit d’un accord tripartite entre l’autorité, Projectco et les prêteurs, en vertu duquel l’autorité accepte de donner aux prêteurs un préavis de la résiliation imminente de l’accord du projet. Cet accord permet aux prêteurs d’intervenir, soit directement par le biais d’un mandataire ou d’un représentant, pour trouver une solution à la résiliation ou pour trouver une autre partie acceptable pour l’autorité pour reprendre les droits et les obligations de Projectco prévus par l’accord du projet.

Accords de garanties de l’autorité : ils sont apparus comme extension du concept relatif à l’accord direct entre prêteurs. Les accords de garanties de l’autorité sont conclus entre l’autorité et les prestataires sous contrat avec Projectco. Si Projectco manque à ses responsabilités prévues par l’accord durant la phase de construction, l’autorité peut s’assurer que le projet sera mené à bien en prenant en charge le contrat correspondant de Projectco. De plus, l’autorité pourra reprendre le contrat d’exploitation de Projectco si le projet est résilié.

Contrats de sous-traitance : divers contrats de sous-traitance sont mis en place par Projectco pour répercuter les risques pour lesquels il s’engage en vertu de l’accord de projet. Il est courant que Projectco ne réalise aucune des activités principales en tant que telles, mais qu’il utilise une « entité ad hoc » pour passer l’ensemble des contrats liés au projet.

Garanties d’exécution : il existe deux scénarios principaux pour lesquels Projectco devra payer et utiliser les garanties d’exécution :

• lorsque l’autorité exige qu’une garantie d’exécution soit émise en sa faveur par une caution acceptable afin de couvrir les créances pouvant survenir contre Projectco durant la phase de construction au cas où une défaillance se produirait et que Projectco soit incapable de s’acquitter de la créance. La garantie et le coût seront finalement pris en charge par l’autorité.  En conséquence, leur utilisation n’est pas courante.
• lorsque les prêteurs exigent que des garanties d’exécution soient émises au nom d’un contractant clé, car ils ne sont pas satisfaits de la solidité financière de ce dernier.

Garanties accessoires : généralement, les prêteurs et l’autorité recherchent des garanties contractuelles des principaux contractants et consultants nommés par Projectco. La valeur des garanties accessoires, en particulier pour l’autorité, réside dans le fait qu’elles protègent l’autorité après la résiliation du projet, lorsque les pertes de celle-ci dépassent la valeur du projet construit (ou partiellement construit).